Histoire de l’organisation administrative de la France

La France a une organisation administrative héritée à sortie de la révolution Française de 1789, puis de l’élan réformateur de Napoléon (création du Code Civil en 1801, de l’état civil).

Une réflexion est menée actuellement pour simplifier cette organisation administrative, avec comme décision récente  la réduction du nombre de régions au 1/01/2016.

– l’Union Européenne (UE) avec la signature du traité de Rome le 25 mars 1957, qui lança la construction Européenne, la France en est un membre fondateur,  il s’agit  d’un regroupements de 27 Etats souverains.

– les 13 régions dont la dénomination et la taille ont changés au 1/01/2016 pour certaines :

Bretagne, Corse, Pays de la Loire, île de France, Provence Alpes Côte d’Azur, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Grand Est, Occitanie, Nouvelle Aquitaine, Normandie, Bourgogne-France-comté, Auvergne-Rhône-Alpes.

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Les départements

Les départements français (aujourd’hui 101) datent de la Révolution Française.

A l’époque, ils remplacent les baillages, comtés, fiefs ou duchés hérités de l’Ancien Régime et de la Monarchie absolue.

Ils sont dessinés de telle sorte, que tous les départements aient une taille comparable et que leur chef-lieu puisse être atteint en une seule journée de cheval depuis tout le département.

La loi du 10 août 1871 fait du département une collectivité locale.

Les lois de décentralisation du 2 mars 1982 dites « Lois Defferre »  attribuent des compétences plus étendues aux départements et vont hélas entraîner des surcoûts administratifs et en nouveaux personnels considérables. »

La poursuite de la décentralisation a posé le principe de l’autonomie financière et la mention du terme « décentralisation » dans la Constitution.

Leurs compétences sont 

• l’action sociale, la solidarité dont la gestion du RSA
• les collèges dont la gestion des personnels techniciens ouvriers de services
• les transports publics et scolaires- les Services d’Incendie et de Secours (pompiers)
• le tourisme
•  le patrimoine, les archives
•  la bibliothèque départementale de prêt
• les routes, l’aménagement du territoire : déclassement de routes nationales en routes départementales, leur entretien et le personnel afférents son transférés au département.- les communes- la communauté de commune

  – la métropole

  – DOM – Département d’Outre Mer (Mayotte, Guyane, Réunion, Martinique, Guadeloupe).

  – COM – Collectivités d’Outre Mer (St Pierre et Miquelon, la Nouvelle Calédonie).

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  Après avoir créé des ‘mille-feuilles’ administratifs coûteux, de la commune à la ‘communauté de communes’, ‘agglomération’ ou ‘communauté urbaine’ jusqu’aux régions, les politiques au pouvoir viennent de fusionner de façon autoritaire plusieurs régions sans en toucher d’autres, sans référendum.

  Et si la démocratie idéale était une forme de Suisse, où les citoyens des 26 cantons participent chaque année à plus de 20 référendums d’initiative directe ? »